Garantie Décennale Volets Roulants : Ce Qui Est Vraiment Couvert

Tu as récemment installé des volets roulants chez toi ou tu envisages de le faire ? Tu t’interroges sur les garanties qui couvrent ce type d’équipement ? C’est normal, on ne s’y retrouve pas toujours entre garantie décennale, biennale, et tous ces termes techniques ! 🤔

Dans cet article, je vais tout t’expliquer sur la garantie décennale des volets roulants : ce qu’elle couvre vraiment, comment elle fonctionne et quelles sont les différences avec les autres types de garanties. Parce que quand on investit dans des volets roulants, autant savoir comment on est protégé en cas de pépin !

Que tu sois un particulier qui cherche à comprendre tes droits ou un professionnel qui veut être sûr d’être bien couvert, tu trouveras ici toutes les réponses à tes questions. Allez, on démêle ensemble ce sujet parfois un peu complexe mais super important ! 💪

L’essentiel à retenir

• Distinction : Les volets roulants relèvent principalement de la garantie biennale (2 ans) car considérés comme éléments d’équipement dissociables
• Exception : La garantie décennale s’applique si le défaut du volet compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination
• Obligation : L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels posant des volets roulants
• Tarif : Le prix moyen d’une garantie décennale est d’environ 2000€ par an mais peut débuter à 60€/mois
• Fabricants : De nombreux fabricants proposent des garanties commerciales allant jusqu’à 7 ans, au-delà des garanties légales

Quelle garantie pour tes volets roulants : décennale ou biennale ?

Avant d’entrer dans le détail, clarifions un point important : la plupart du temps, les volets roulants ne sont pas couverts par la garantie décennale mais par la garantie biennale. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont considérés comme des éléments d’équipement dissociables du bâtiment.

💡 Les éléments d’équipement dissociables sont ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans abîmer le bâti lui-même. Et c’est exactement le cas des volets roulants !

Cependant, il existe des exceptions où la garantie décennale peut s’appliquer aux volets roulants. Par exemple :

• Si un défaut du volet roulant compromet la solidité de la fenêtre ou du mur
• Si une panne rend le logement impropre à sa destination (imagine un volet bloqué en position fermée qui empêche totalement la lumière d’entrer)
• Si l’installation défectueuse crée un risque pour la sécurité des occupants

Prenons un exemple concret : Mathieu a fait installer des volets roulants électriques il y a 3 ans. Le moteur tombe en panne. Dans ce cas, la garantie biennale ne s’applique plus (car on est au-delà des 2 ans), et la garantie décennale ne s’appliquera que si cette panne rend le logement inhabitable ou dangereux.

La garantie décennale des volets roulants expliquée simplement

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, y compris ceux qui posent des volets roulants. Elle couvre les dommages qui pourraient survenir jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.

Cette garantie est régie par les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil et elle est là pour protéger à la fois le client et le professionnel. Pour le client, c’est l’assurance d’être dédommagé en cas de problème majeur. Pour le pro, c’est une protection contre des réclamations qui pourraient mettre en péril son activité.

Une assurance décennale complète couvre généralement :

• La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : pour les dommages graves après la réception des travaux
• La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : pour les dommages causés à des tiers pendant le chantier
• La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : pour les équipements dissociables comme les volets roulants

Ce qu’il faut comprendre, c’est que pour les volets roulants, la garantie décennale intervient uniquement dans des cas très spécifiques, et c’est généralement la garantie biennale qui s’applique.

Les cas concrets où la garantie décennale s’applique à tes volets roulants

Pour que tu comprennes mieux, voici quelques exemples de situations où la garantie décennale pourrait s’appliquer aux volets roulants :

• Un volet roulant électrique en panne qui ne peut plus s’ouvrir du tout, empêchant la lumière naturelle de passer, ce qui rend le logement impropre à sa destination
• Une mauvaise installation du coffre de volet qui provoque des infiltrations d’eau dans le mur, compromettant à terme la solidité de l’ouvrage
• Un défaut dans les fixations du volet roulant risquant de provoquer sa chute et de mettre en danger les passants
• Une erreur dans la pose du système qui affaiblit la structure de la fenêtre ou du mur porteur

Si tu te retrouves dans l’une de ces situations, tu peux légitimement faire jouer la garantie décennale, même si ton volet a plus de 2 ans.

Différence entre garantie biennale et garantie décennale pour les volets roulants

Tu l’as compris, il existe différentes garanties qui peuvent s’appliquer à tes volets roulants. Faisons le point pour bien comprendre les différences :

Dans la pratique, si ton volet roulant présente un défaut dans les 2 ans suivant l’installation, c’est la garantie biennale qui s’appliquera en premier lieu. Au-delà, tu pourras peut-être compter sur la garantie commerciale du fabricant si elle est plus longue (parfois jusqu’à 7 ans).

La garantie décennale n’entrera en jeu que si le problème avec ton volet affecte sérieusement l’habitabilité de ton logement ou la solidité du bâtiment.

💡 Petite astuce : certains fabricants comme Bubendorff ou Somfy proposent des garanties commerciales allant jusqu’à 7 ans, voire 10 ans pour certains modèles haut de gamme. C’est un point à vérifier avant ton achat !

Combien coûte une garantie décennale pour la pose de volets roulants ?

Si tu es un professionnel qui pose des volets roulants, la garantie décennale est une obligation légale. Mais combien ça coûte ? Les tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs :

• Ton expérience professionnelle et tes qualifications
• Ton chiffre d’affaires annuel
• Ton historique de sinistres
• La zone géographique où tu exerces
• Le montant de la franchise que tu choisis

En moyenne, une assurance décennale pour un poseur de volets roulants coûte environ 2000 € par an. Les tarifs peuvent commencer à partir de 60 € par mois pour les débutants avec un petit chiffre d’affaires.

👉 Prenons l’exemple d’Éric, menuisier depuis 5 ans à Dijon. Il installe des fenêtres et des volets roulants, et réalise un chiffre d’affaires de 100 000 € par an. N’ayant jamais déclaré de sinistre, son assurance décennale lui coûte 167 € par mois, soit 2004 € par an.

Si tu compares différentes assurances, veille à bien vérifier les garanties incluses et les plafonds d’indemnisation. Le moins cher n’est pas toujours le plus avantageux si la couverture est insuffisante !

Que faire en cas de problème avec tes volets roulants ?

Tu rencontres un problème avec tes volets roulants et tu te demandes quoi faire ? Voici un petit guide étape par étape :

Pour les particuliers

1. Identifie d’abord quelle garantie peut s’appliquer selon l’âge de ton installation et la nature du problème
2. Contacte en priorité l’entreprise qui a réalisé l’installation pour lui signaler le problème
3. Si l’installateur ne répond pas ou refuse d’intervenir, adresse un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant précisément le problème
4. En parallèle, vérifie si la garantie du fabricant peut s’appliquer et contacte-le si nécessaire
5. Si tu n’obtiens pas satisfaction, tu peux te tourner vers ton assurance habitation, qui pourra éventuellement se retourner contre l’assurance de l’installateur via une clause de non-garantie des vices cachés

💡 N’oublie pas de conserver toutes les preuves : factures, bons de commande, photos des défauts, échanges de mails ou courriers.

Pour les professionnels

Si tu es un professionnel et qu’un client te signale un problème avec des volets roulants que tu as installés :

1. Réagis rapidement et va constater le problème sur place
2. Détermine si le problème relève de la garantie biennale ou de la garantie décennale
3. Si tu penses que ta responsabilité est engagée, déclare le sinistre à ton assurance dans un délai de 5 jours ouvrés
4. Fournis à ton assurance tous les documents nécessaires : contrat, factures, photos, etc.
5. Tiens ton client informé des démarches en cours

Une réaction rapide et professionnelle est souvent la meilleure façon d’éviter qu’un petit problème ne se transforme en litige coûteux !

Questions fréquentes sur la garantie décennale des volets roulants

Les volets roulants sont-ils toujours couverts par la garantie décennale ?

Non, les volets roulants sont généralement considérés comme des éléments d’équipement dissociables et relèvent donc de la garantie biennale (2 ans). La garantie décennale ne s’applique que si le défaut du volet compromet la solidité de l’ouvrage ou rend le logement impropre à sa destination. Par exemple, un volet bloqué en position fermée qui empêche totalement la lumière d’entrer pourrait être considéré comme rendant le logement impropre à sa destination.

Quelle est la durée de garantie du tablier d’un volet roulant ?

Le tablier d’un volet roulant bénéficie de la garantie biennale de 2 ans imposée par la loi. Cependant, de nombreux fabricants proposent des garanties commerciales plus longues, allant de 5 à 7 ans selon les marques et les modèles. Certains fabricants comme Bubendorff peuvent même proposer des garanties allant jusqu’à 10 ans sur certains composants. Il est toujours recommandé de vérifier les conditions exactes de la garantie au moment de l’achat.

Est-ce que l’assurance habitation prend en charge les réparations de volets roulants ?

Ça dépend de la cause du problème ! Si ton volet roulant est endommagé suite à un événement couvert par ton contrat d’assurance (tempête, vandalisme, tentative d’effraction…), alors oui, ton assurance habitation peut prendre en charge les réparations après application de la franchise. En revanche, si le problème est lié à un défaut de fabrication ou d’installation, c’est vers les garanties du fabricant ou de l’installateur qu’il faut se tourner.

Quelle est la durée de vie moyenne d’un volet roulant ?

La durée de vie moyenne d’un volet roulant de qualité est généralement comprise entre 15 et 20 ans avec un entretien régulier. Les volets roulants électriques peuvent voir leur moteur fatiguer après 10-15 ans d’utilisation. Les modèles haut de gamme, avec des matériaux résistants comme l’aluminium et des moteurs de qualité comme ceux de Somfy, peuvent durer plus longtemps. L’entretien régulier (nettoyage des rails, graissage des pièces mobiles) est essentiel pour prolonger leur durée de vie.

Qui prend en charge la réparation d’un volet roulant selon son âge ?

La prise en charge dépend de l’âge du volet roulant :

• Moins de 2 ans : garantie biennale (installateur) ou garantie commerciale (fabricant)
• Entre 2 et 5-7 ans : garantie commerciale du fabricant si elle existe
• Moins de 10 ans avec défaut grave : garantie décennale si le défaut rend le logement impropre à sa destination
• Au-delà : à ta charge, sauf si ton assurance habitation couvre le sinistre (en cas de tempête par exemple)

La garantie d’un volet roulant électrique est-elle différente de celle d’un volet manuel ?

La durée légale des garanties (biennale et décennale) est identique, qu’il s’agisse d’un volet roulant manuel ou électrique. La différence se situe souvent au niveau de la garantie commerciale du fabricant, qui peut être plus longue pour la motorisation (parfois jusqu’à 7 ans pour les moteurs Somfy par exemple). De plus, en cas de panne, un volet électrique bloqué en position fermée pourrait plus facilement être considéré comme rendant le logement impropre à sa destination qu’un volet manuel, ce qui pourrait justifier l’application de la garantie décennale.