Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente conclue par le vendeur avec un acheteur souhaitant acquérir les produits ou services proposés à la vente. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de commandes passées entre le professionnel et le consommateur.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par le vendeur.

Elles concernent tous les produits et services présentés sur le site internet. Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

• Vente de produits physiques et numériques
• Prestations de services dans le domaine de l'habitat et de l'immobilier
• Conseils et accompagnement personnalisés
• Formation et guides spécialisés

3. Commandes

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer son acceptation.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu au recouvrement par voie contentieuse.

5. Livraison

Pour les produits physiques, les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 24 à 48 heures
• Produits numériques : livraison immédiate par email
• Services : selon modalités convenues au contrat

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès la remise du bien au transporteur. L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison et signaler toute anomalie.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement du produit, sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la demande.

7. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice
• Garantie commerciale : selon conditions spécifiques du fabricant
• Service après-vente : support technique et assistance

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au vendeur à l'adresse email mentionnée. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le vendeur adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).